Toute commande réalisée sur le site de la Biscuiterie Antoine engendre l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur le jour de la commande. 

Votre validation après analyse du bon de commande présenté lors de chaque finalisation de commande vaut pour acceptation irrévocable des présentes conditions générales. Il correspond à votre consentement définitif à exécuter un acte d’achat auprès de la Biscuiterie Antoine pour les produits que vous aurez sélectionnés.

Le  « client » déclare, préalablement à la passation de la commande, avoir pris connaissance des informations ci-dessus ainsi que des CGV. L’acquisition des produits sélections est destiné à une utilisation personnelle et non professionnelle de sa part. La biscuiterie Antoine interdit toute revente de ses produits dans un but lucratif avec ou sans utilisation de son nom.


Préambule

La boutique en ligne est proposée par la SRL Belodium immatriculée BE0637784797. La Biscuiterie Antoine affirme que le traitement des données à caractère personnel se fera dans le respect de la loi Informatique et Liberté. 

 

Contrat tacite

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente en ligne.

 

Offre

Livraison par coursier dans la zone géographique mentionnée sur le site en ligne. Livraison à J+1 ouvré si commande confirmée avant 15h00. Dans le cas contraire la commande peut être livrée à J+2 ouvré. La Biscuiterie Antoine ne livre ni le samedi ni le dimanche.La Biscuiterie Antoine décline toutes responsabilités en cas de retard ou non livraison pour cause de mauvaises coordonnées ou non complètes, en cas de force majeure ou d’inaccessibilité aux locaux (grilles, chien, …).


Confirmation de la commande

La conclusion du contrat n’interviendra qu’au moment de la confirmation de la commande par la Biscuiterie Antoine. Le client recevra par courrier électronique un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat. (Produits commandés, prix, délais de livraison, frais d’expédition, etc.). La Biscuiterie Antoine se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement, soit à un problème concernant la commande reçue.

Règles de paiement

Le paiement de la commande est réalisé de façon anticipative par carte bancaire sur le site de la Biscuiterie Antoine. Le client assure avoir toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte. Les produits restent la propriété intégral et définitif de la Biscuiterie Antoine jusqu’à paiement intégral de la commande.

Transfert des risques

Dans le cadre de restrictions alimentaires (allergies, …), le client a la possibilité d’inscrire cette information dans une case prévue à cet effet. Dans le cadre où cette information n’est pas transmise, la Biscuiterie Antoine décline toute responsabilité. Les prix facturés sont ceux en vigueur lors de la commande. La Biscuiterie Antoine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée. Aucune contestation ne sera recevable avec validation de la réception de la commande.

 

Exécution 

La commande sera réalisée dans les délais précisés sur le site internet de la Biscuiterie Antoine et lors de la confirmation de la commande. En cas d’indisponibilité des produits commandés, la Biscuiterie Antoine en informera le client le plus tôt possible et à lui de préciser s’il souhaite un échange de produits ou un remboursement.

 

Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. La Livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au client ou dés le passage du transporteur à l’adresse de livraison du client. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits. En cas de retards, avaries, pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d’exercer tout recours auprès de La Biscuiterie Antoine dans les plus brefs délais. De ce fait, lors de la livraison, La Biscuiterie Antoine recommande au client de procéder à la constatation de l’état des produits livrés. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées.

 

Retrait des produits en cas d’absence du client

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, La Biscuiterie Antoine déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Le client devra recontacter La Biscuiterie Antoine pour envisager une nouvelle livraison. En cas de nouvelle livraison celle-ci sera effectuée uniquement dans la journée et dans des délais pouvant varier selon le nombre de livreur à la disposition de la Biscuiterie Antoine. Un frais de livraison supplémentaire sera due par le client.

 

Droit de Rétractation

Etant donné la nature périssable de ces produits alimentaires qui sont, par nature, de consommation immédiate, le client ne dispose pas de droit de rétractation. Une fois votre commande validée, elle devient ferme et irrévocable conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables (Article L.121.20.23° du code de la consommation).

 

Signature électronique

Le clic de validation constitue une signature électronique. Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.

 

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Biscuiterie Antoine, dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Différent

Le présent contrat est soumis à la loi Belge. En cas de Litige et de refus d’arrangement à l’amiable, seuls les tribunaux de Liège seront compétents.

Conditions générales de vente

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